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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 68
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Texte intégral
68.Le groupe P1 équipement culturel et patrimonial comprend les bibliothèques, les centres d’interprétation, les musées et les centres d’archives.
2009, R.V.Q. 1400, a. 68.
68.Le groupe P1 équipement culturel et patrimonial comprend les bibliothèques, les centres d’interprétation, les musées et les centres d’archives.
2009, R.V.Q. 1400, a. 68.
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